Conditions Générales

Bienvenue sur le site web de notre cabinet d'audit financier. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site web ou nos services. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web ou en utilisant nos services d'audit financier, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales, notre politique de confidentialité, et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site ou à nos services.

2. Description des Services

Notre cabinet fournit des services d'audit financier, d'audit interne et d'audit de conformité aux entreprises et organisations. La nature exacte des services fournis sera spécifiée dans un contrat de service distinct entre notre cabinet et le client.

3. Utilisation du Site Web

L'utilisation de ce site web est soumise aux conditions suivantes :

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes et les images, est la propriété de notre cabinet ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu de ce site pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez pas le modifier, le copier, le distribuer, le transmettre, l'afficher, l'exécuter, le reproduire, le publier, le concéder sous licence, en créer des œuvres dérivées, le transférer ou le vendre sans notre autorisation écrite préalable.

5. Tarification et Paiement

Les honoraires pour nos services d'audit seront convenus dans un contrat de service distinct. Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées dans ce contrat. Tous les prix indiqués sur ce site sont en dollars canadiens et sont hors taxes, sauf indication contraire.

6. Confidentialité

Nous respectons la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre cabinet ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site ou nos services, ou de toute information ou de tout contenu obtenu à partir de ce site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir notre cabinet, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés indemnes de toute réclamation, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés à votre violation de ces conditions générales ou de toute loi ou réglementation applicable, ou à votre utilisation de ce site ou de nos services.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi Applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

11. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Adresse : 278 Rue Saint-Jean, Québec, QC
Téléphone : +1 (438) 927-5146
Email : contact@cloudzentor.com

Dernière mise à jour : 26/07/2025